ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-536 du 23 mai 1968 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNES ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES COURS ET CENTRES DE PERFECTIONNEMENT CONDUISANT A LA PROMOTION SOCIALE OUVERTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article