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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1511 du 31 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L234-2 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION DE BASE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES)

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