Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2015-643 du 9 juin 2015 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C ter du code général des impôts  }
  2. {  Arrêté du 20 octobre 2006 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage  }
  3. {  Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée  }
  4. {  Décret n°86-56 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)  }
  5. {  Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)  }
  6. {  Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)  }
  7. {  Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination (agents comptables)  }
  8. {  Arrêté du 2 juin 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }
  9. {  Arrêté du 16 mai 1951 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE  }
  10. {  Décret du 29 mars 1924 DU GOUVERNEMENT  }
  11. {  Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat  }
  12. {  Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers  }
  13. {  Arrêté du 14 mars 1957 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES VOIES NAVIGABLES ET LA NAVIGATION INTERIEURE (M. OUTREY, PRESIDENT DE LA COMMISSION)  }
  14. {  Arrêté du 27 mars 1957 ECOLES INDUSTRIELLES  }
  15. {  Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes  }
  16. {  Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts  }
  17. {  Arrêtés du 15 juin 1994 portant répartition de crédits  }
  18. {  Arrêté du 18 mai 1993 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)  }
  19. {  Arrêté du 13 juillet 1978 COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES, AUXILIAIRES MEDICAUX  }
  20. {  Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense  }

Résultats 9941 à 9960

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