Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°61-872 du 3 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 24-08-1942  }
  2. {  Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France  }
  3. {  Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)  }
  4. {  Décret du 20 juillet 1878 PORTANT RAP SUR LES DISTILLERIES DE VINS,CIDRES,POIRES,LIES,MARCS ET FRUITS  }
  5. {  Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)  }
  6. {  Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme  }
  7. {  Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société GlobeCast France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite  }
  8. {  Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Décision n° 2008-357 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL KFM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM  }
  10. {  Arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)  }
  11. {  Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Ordre du jour  }
  14. {  Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)  }
  15. {  Arrêté du 6 janvier 1982 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-12-1981 NOMMANT M. BOITEL MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE  }
  16. {  Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes  }
  17. {  Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)  }
  18. {  Arrêté du 27 octobre 1976 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE ET AUTRES INDUSTRIES S'Y RATTACHANT  }
  19. {  Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)  }
  20. {  Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)  }

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