Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2012-307 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-53 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal L'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola  }
  2. {  Décret n°80-254 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-197 DU 10/03/1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET 72-196 DU 10/03/1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT  }
  3. {  Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Décision n° 2012-309 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-324 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier  }
  5. {  Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail  }
  6. {  Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 25 juin 2013  }
  7. {  Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)  }
  8. {  Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives  }
  9. {  Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse  }
  10. {  Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)  }
  11. {  Décision du 16 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)  }
  12. {  Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme)  }
  13. {  Décision n° 2017-816 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7  }
  14. {  Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)  }
  15. {  Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique)  }
  16. {  Arrêté du 4 décembre 1970 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC  }
  17. {  Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon  }
  18. {  Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé  }
  19. {  Arrêté du 28 juin 1996 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail  }
  20. {  Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement  }

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