Décret n°89-712 du 26 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) CONCERNANT L'AFFECTATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS EN MOBILITE AUPRES DE L'OACI,FAIT A MONTREAL LE 14-07-1989
Décret n°89-712 du 26 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) CONCERNANT L'AFFECTATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS EN MOBILITE AUPRES DE L'OACI,FAIT A MONTREAL LE 14-07-1989