Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4, 5, 8 DE L'ARRETE DU 22-04-1968 (REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959)

Arrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4, 5, 8 DE L'ARRETE DU 22-04-1968 (REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959)