Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire }
{ Arrêté du 27 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1985 MODIFIE AUTORISANT LA PARTICIPATION DES SERVICES DE POLICE A LA GESTION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES CHEQUES VOLES OU PERDUS MIS EN OEUVRE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE }
{ Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées }
{ Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste }
{ Avis de vacance d'un emploi de chef de service }
{ Arrêté du 7 octobre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM }
{ Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre }
{ Commissions / organes temporaires }
{ Documents déposés }
{ Décision Européenne du 1 avril 1947 CLASSIFICATION DES EMPLOIS : CABINETS DE GENEALOGISTES }
{ Décision Européenne du 30 avril 1947 PORTANT SUSPENSION DE LA REGLEMENTATION DES DECHETS DE CaoûtCHOUC, DE LA POUDRETTE ET DES EMPLATRES }
{ Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 67) }
{ Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 29 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988,POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT QUARANTE LITS AU PLUS }
{ Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse }
{ Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DES METIERS D'ART DES JOYAUX }
{ Décision du 22 février 1974 M. ROGER FREY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, EN REMPLACEMENT DE M. PALEWSKI }
{ Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra }
{ Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure de dédouanement à domicile }

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