Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement  }
  3. {  Arrêté du 4 avril 2007 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2007)  }
  4. {  Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE  }
  5. {  Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel  }
  6. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie  }
  7. {  Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DE PICARDIE AU RESTE DU TERRITOIRE NATIONAL  }
  8. {  Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES D'ENTE SECHEES (CAMPAGNE 1993)  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation  }
  11. {  Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et de deux avenants rectificatifs à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers  }
  12. {  Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)  }
  13. {  Décret du 2 octobre 1930 ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE MISSION AUX INSPECTEURS DES COLONIES  }
  14. {  Décret n°96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration  }
  15. {  Ordonnance du 2 décembre 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS  }
  16. {  Arrêté du 23 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires  }
  17. {  Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre  }
  18. {  Ordonnance du 11 décembre 1944 ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU RENFLOUEMENT ET DE LA RECUPERATION DES EPAVES PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES  }
  19. {  Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 DEFINISSANT LE REGIME D'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES  }
  20. {  Décret n° 2014-550 du 26 mai 2014 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre  }

Résultats 9261 à 9280

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