Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 3 DU 12-03-1982 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS,PERIODE D'ESSAI,REMUNERATION,PREAVIS,FRAIS D'AMENAGEMENT,INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE FIN DE CARRIERE,REGIME DE PREVOYANCE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE ET DE MARAICHAGE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DU 22-09-1981

Arrêté du 2 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 3 DU 12-03-1982 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS,PERIODE D'ESSAI,REMUNERATION,PREAVIS,FRAIS D'AMENAGEMENT,INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE FIN DE CARRIERE,REGIME DE PREVOYANCE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE ET DE MARAICHAGE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DU 22-09-1981