Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 }
{ Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (rectificatif) }
{ Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne }
{ Arrêté du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre) }
{ Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) }
{ Arrêté du 18 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (ENTAV) }
{ Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. }
{ Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 NO 88288 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES }
{ Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat }
{ Arrêté du 30 décembre 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants }
{ Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS }
{ Arrêté du 4 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPECIALISTE DU FEU }
{ Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (rectificatif) }
{ Arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes }
{ du 13 mai 1992 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) }
{ Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes) }
{ Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer }
{ Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 47-386 du 3 mars 1947 portant application de l'article 83 de la loi du 23 décembre1946 autorisant le ministre des finances à mettre à disposition de la caisse nationale de crédit agricole des avances d'un montant maximum d'un milliard de francs pour faciliter l'attribution de prêts à long terme par le crédit agricole }
{ Arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code }

Résultats 9301 à 9320

Précédent 463 464 465 466 467 468 469 Suivant