Codes, lois et règlements

  1. {  du 23 février 1993 DE VACANCE D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1993)  }
  2. {  Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)  }
  3. {  Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales  }
  4. {  Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)  }
  5. {  Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)  }
  6. {  Avis n° 2006-1108 du 9 novembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006008 relative à la création de l'offre « Acheminement d'appel à la demande »  }
  7. {  Arrêté du 26 septembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1983  }
  8. {  Arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  9. {  Arrêté du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2018  }
  10. {  Arrêté du 26 février 2018 portant report de crédits  }
  11. {  Avis relatif à la liste de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine  }
  12. {  Arrêté du 11 mars 2004 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l'année 2003  }
  13. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la sérigraphie  }
  14. {  Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)  }
  15. {  Arrêté du 23 septembre 1985 FIXANT LES MODALITES DU RECRUTEMENT AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE SPECIALE PARMI LES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS (IGREF)  }
  16. {  Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe  }
  17. {  Arrêté du 23 août 1978 DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET MOSELLE  }
  18. {  Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer  }
  19. {  Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004  }
  20. {  Avis relatif à l'exportation vers la République populaire de Chine (addendum)  }

Résultats 9041 à 9060

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