Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle  }
  2. {  Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle  }
  3. {  Décret du 19 mars 2018 portant renouvellement du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)  }
  4. {  Avis relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2019 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) »  }
  5. {  Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto  }
  6. {  Arrêté du 28 février 2007 portant création et fixant les règles de fonctionnement de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'équipement.  }
  7. {  Décision n° 2005-573 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio  }
  8. {  Décret du 28 février 2003 portant nomination (chambres régionales et territoriales des comptes)  }
  9. {  Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)  }
  10. {  Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  11. {  Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement  }
  15. {  Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle  }
  16. {  Décret du 29 août 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire  }
  17. {  Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2021 »  }
  18. {  Arrêté du 13 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Décret n°2002-1133 du 5 septembre 2002 modifiant l'article R. 322-7-2 du code du travail  }
  20. {  Documents et publications  }

Résultats 9021 à 9040

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