Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 24 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France  }
  2. {  Arrêté du 2 août 1977 relatif aux traitements des gardes-chasse de l'office national de la chasse  }
  3. {  Arrêté du 18 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)  }
  4. {  Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 relatif aux modalités de revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail  }
  5. {  Arrêté du 17 août 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT POUR LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (ADNR) (MATIERES DANGEREUSES 1987,N0 12)  }
  6. {  Arrêté du 22 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DES PARTICIPATIONS DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS AUX DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE,EN MATIERE D'INFORMATIQUE,DE BUREAUTIQUE OU DE TELEMATIQUE  }
  7. {  Arrêté du 19 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 ET DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIE)  }
  8. {  Arrêté du 20 juillet 1977 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles neufs à usage autre que d'habitation  }
  9. {  Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)  }
  10. {  Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)  }
  11. {  Décret du 23 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)  }
  12. {  Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)  }
  13. {  Décret n°49-1536 du 1 décembre 1949 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT A ALLOUER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES D'ALLEMAGNE ET D'AUTRICHE  }
  14. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)  }
  15. {  Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics  }
  16. {  Arrêté du 14 février 1996 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1996 des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef de la police nationale (femmes et hommes)  }
  17. {  Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France  }
  18. {  Loi n°53-638 du 28 juillet 1953 INSTITUTION D'UNE CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES MAHAKMAS ET AOUNS DES JUSTICES DE PAIX  }
  19. {  Décret n°81-14 du 6 janvier 1981 TRD  }
  20. {  Arrêté du 24 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX D'INTERET DES DOTATIONS EN CAPITAL CONSENTIES A ELECTRICITE DE FRANCE ET A GAZ DE FRANCE  }

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