Codes, lois et règlements

{ Décision du 30 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) }
{ Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques }
{ Décision n° 2015-549 du 23 novembre 2015 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Sud Radio Services pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Sud Radio + }
{ Arrêté du 13 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés) }
{ Arrêtés du 10 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale }
{ Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure }
{ Arrêté du 28 février 1969 relatif à l'application de l'article 1er du décret n° 67-875 du 6 octobre 1967 pris en application de l'article 24 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines. }
{ Arrêté du 13 décembre 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Couvoir Latry }
{ Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la POWEO SA à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Arrêté du 28 novembre 1996 portant radiation (administration centrale) }
{ Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales }
{ Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » }
{ Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé "système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables". }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 13 décembre 2017 portant reconnaissance de la SICA NAT et BIO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes }
{ Arrêté du 18 juin 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres }
{ Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Bretagne " ou " Breizh " dans la présentation de farines de blé noir ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Farine de blé noir de Bretagne " ou " Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh ". transmise pour enregistrement }
{ Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'immigration et à l'intégration }
{ Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense }

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