Codes, lois et règlements

  1. {  Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats  }
  2. {  Arrêté du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)  }
  3. {  Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs  }
  4. {  Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)  }
  5. {  Arrêté du 30 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour l'accès à certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)  }
  6. {  Arrêté du 1er août 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier  }
  8. {  Arrêté du 21 août 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés  }
  9. {  Décret n°70-820 du 9 septembre 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE COMITE INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES, RELATIF AU SIEGE DU BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, DU 25 AVRIL 1969  }
  10. {  Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom  }
  11. {  Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)  }
  12. {  Arrêté du 21 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)  }
  13. {  Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)  }
  14. {  Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif  }
  15. {  Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif  }
  16. {  Décret n°71-315 du 20 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE, SIGNE A PARIS LE 21 décembre 1970  }
  17. {  Arrêté du 8 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique  }

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