Décret n°71-315 du 20 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE, SIGNE A PARIS LE 21 décembre 1970
Décret n°71-315 du 20 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE, SIGNE A PARIS LE 21 décembre 1970