Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 juin 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE PROPOSER L'INTEGRATION DANS LES CADRES METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ACTUELLEMENT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION  }
  2. {  Arrêté du 26 juillet 2006 relatif aux contrats diversifiés  }
  3. {  Arrêté du 12 juillet 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille  }
  4. {  Décret du 4 novembre 2004 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer  }
  5. {  Décret du 14 février 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE  }
  6. {  Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }
  7. {  Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)  }
  8. {  Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire  }
  9. {  Arrêté du 26 mai 1952 DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT ET ORGANISATION DE LA PREPARATION A CE PROFESSORAT  }
  10. {  Arrêté du 12 mars 1953 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE  }
  11. {  Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)  }
  12. {  Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  13. {  Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)  }
  15. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale  }
  16. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale  }
  17. {  Arrêté du 26 février 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF DESSINATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS  }
  18. {  Décrets du 6 juin 1994 portant délégation de signature  }
  19. {  Arrêté du 12 septembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien La Nourais à exploiter une installation de production d'électricité  }
  20. {  Arrêté du 25 septembre 2006 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes  }

Résultats 8621 à 8640

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