Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat  }
  2. {  Décret du 17 mars 2008 portant nomination du sous-préfet de Béthune (1re catégorie) - M. Bedecarrax (Jean-Michel)  }
  3. {  Décret du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (1re catégorie) - M. Fleutiaux (Claude)  }
  4. {  Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)  }
  5. {  Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - M. Hurlin (Michel)  }
  6. {  Arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire  }
  7. {  Décret no 92-314 du 31 mars 1992 portant publication de l'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989 (1)  }
  8. {  Arrêté du 1er février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)  }
  9. {  Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  10. {  Arrêté du 10 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)  }
  11. {  Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne  }
  12. {  Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)  }
  13. {  Décret du 24 mai 1983 AUTORISANT JUSQU'AU 10-03-1988 LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE CORSE (SAFER) A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE,DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE  }
  14. {  Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif  }
  15. {  Arrêté du 15 octobre 1948 COMITE DU CONTENTIEUX DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE  }
  16. {  Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale  }
  17. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  18. {  Résultats de l'Euro Millions du vendredi 14 mars 2008  }
  19. {  Arrêté du 20 juillet 1962 INSTITUTION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE  }
  20. {  Arrêté du 22 septembre 1977 COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'ESPECE CANINE  }

Résultats 8641 à 8660

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