Codes, lois et règlements

  1. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 110)  }
  2. {  Arrêté du 6 décembre 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA SARTHE  }
  3. {  Décret du 7 juin 1941 FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE D'ETAT  }
  4. {  Arrêté du 23 mars 1976 M. LE PR. GIRAULT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION (SPECIALITE STATISTIQUE, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION) EN REMPLACEMENT DE M. MENIER, DEMISSIONNAIRE  }
  5. {  Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015  }
  6. {  Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  7. {  Arrêté du 2 août 2018 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin  }
  8. {  Arrêté du 15 février 1984 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE,DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT  }
  9. {  Arrêté du 27 février 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Charbonnages de France  }
  10. {  Décret n°45-457 du 20 mars 1945 REGIME DE SOLDE, D'INDEMNITES ET DE PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT DES MILITAIRES INDIGENES COLONIAUX NON OFFICIERS EN SERVICE AUX COLONIES  }
  11. {  Arrêté du 25 juin 1975 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE : MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954  }
  12. {  Décret n°73-209 du 22 février 1973 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. L552 INSERE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (LIVRE V) PAR LA LOI 727 DU 03-01-1972  }
  13. {  Décret n°45-997 du 12 mai 1945 DOSSIERS DE RECONSTRUCTION DES BIENS DETRUITS INTERDICTION DE CERTAINS INTERMEDIAIRES CETTE INTERDICTION DOIT ETRE AFFICHEE A LA MAIRIE ET PUBLIEE  }
  14. {  Arrêté du 26 juin 1975 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE  }
  15. {  Arrêté du 8 avril 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes  }
  16. {  Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).  }
  17. {  Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché territorial principal par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France, en 2019  }
  18. {  Décret du 14 janvier 1985 M. février RAYMOND EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION POUR LES FORMATIONS AGRONOMIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES ZONES MEDITERRANEENNES,ARIDES ET TROPICALES  }
  19. {  Décret n°45-801 du 23 avril 1945 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES ET DES SERVICES CIVILS DE L'INDOCHINE  }
  20. {  Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire  }

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