Codes, lois et règlements

  1. {  Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  2. {  Décision n° 2024-825 du 17 juillet 2024 autorisant l'association pour la favorisation de l'expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé de Transistoc'h dans la zone de Quimper  }
  3. {  Décret n°55-1541 du 18 novembre 1955 portant publication de l'échange de lettres du 11 mai et du 8 juin 1954 entre la France et l'Espagne aménageant l'art. 17 de l'avenant du 24 septembre 1952 à la convention franco-espagnole du 18 février 1886 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa  }
  4. {  Conférence des présidents  }
  5. {  Commissions et organes de contrôle  }
  6. {  Documents et publications  }
  7. {  Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens  }
  8. {  Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)  }
  9. {  Décret n°80-329 du 7 mai 1980 PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1980 DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE A L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE,ET AUGMENTATION DU TAUX DE CETTE TAXE  }
  10. {  Ordre du jour  }
  11. {  Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau  }
  12. {  Décision n° 2024-830 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Quimper  }
  13. {  Décision Européenne n°88-1119 du 3 octobre 1988 88-1119 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: AN REUNION (5EME CIRCONSCRIPTION)  }
  14. {  Décision Européenne du 31 mai 1959 APPLICABLE A LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR LE CONTENTIEUX DE L'ELECTION DES DEPUTES ET DES SENATEURS  }
  15. {  Directive Européenne n°85-321 du 12 juin 1985 NO 85321 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE  }
  16. {  Arrêté du 24 avril 2002 relatif à un tableau d'avancement pour 2002 (administrateurs des postes et télécommunications)  }
  17. {  Conférence des présidents  }
  18. {  Commissions  }
  19. {  Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine  }
  20. {  Documents parlementaires  }

Résultats 8201 à 8220

Précédent 408409410 411 (page actuelle) 412413414 Suivant