Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 26 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DE COMMERCE  }
  2. {  Arrêté du 4 novembre 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 26-03-1952 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MACON FUMISTE DE VERRERIE  }
  3. {  Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme  }
  4. {  Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DE COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES  }
  5. {  Arrêté du 4 février 1987 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINES SECTIONS OU CLASSES OUVERTES DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES  }
  6. {  Arrêté du 25 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU DOMAINE DE POMPADOUR  }
  7. {  Décision n° 2018-5502 AN du 27 septembre 2018  }
  8. {  Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz  }
  9. {  Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes  }
  10. {  Arrêté du 12 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1950 PORTANT CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES  }
  11. {  Arrêté du 6 avril 1944 PRODUCTION DES METAUX. CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE SAINT-DIZIER, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES  }
  12. {  Décret du 23 décembre 1982 M. LOUIS GALLOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOISSON,MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL  }
  13. {  Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales  }
  14. {  Décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 relatif aux aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur et de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel pour le second semestre 2022 et pour 2023 et 2024  }
  15. {  Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012  }
  16. {  Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles  }
  17. {  Décret n°82-244 du 15 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT : LES PROPORTIONS MINIMALES RESERVEES AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX ADMINISTRATEURS CIVILS SONT FIXEES RESPECTIVEMENT A 60% ET 20%  }
  18. {  Décision n° 2018-5584 AN du 27 septembre 2018  }
  19. {  Décision Européenne du 28 novembre 1956 DATE D'APPLICATION DE L'A. DU 27 NOV. 1956 POUR CERTAINS AEROPORTS  }
  20. {  Décision n° 2018-5585 AN du 27 septembre 2018  }

Résultats 8161 à 8180

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