Codes, lois et règlements

Décret n°45-457 du 20 mars 1945 REGIME DE SOLDE, D'INDEMNITES ET DE PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT DES MILITAIRES INDIGENES COLONIAUX NON OFFICIERS EN SERVICE AUX COLONIES

Décret n°45-457 du 20 mars 1945 REGIME DE SOLDE, D'INDEMNITES ET DE PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT DES MILITAIRES INDIGENES COLONIAUX NON OFFICIERS EN SERVICE AUX COLONIES