Codes, lois et règlements

Décret du 30 juillet 1959 RELATIF A LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE SUD-AVIATION AU CAPITAL DE LA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE (SFERMA) (700 MILLIONS DE FRS)

Décret du 30 juillet 1959 RELATIF A LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE SUD-AVIATION AU CAPITAL DE LA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE (SFERMA) (700 MILLIONS DE FRS)