Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (professeurs de classe exceptionnelle) }
{ Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de La Réunion }
{ Décret du 16 août 1943 REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES NON OFFICIERS APPARTENANT AUX FORMATIONS CHARGEES DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE }
{ Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Arrêté du 25 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace }
{ Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie }
{ Arrêté du 8 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué à la région Bretagne au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans le domaine des voies d'eau }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé) }
{ Décret n°2001-689 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 155 et R. 165 du code de procédure pénale et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure }
{ Rapports au parlement }
{ Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière }
{ Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique }
{ Arrêté du 1 mars 1968 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS }
{ Arrêté du 29 novembre 1968 PORTANT DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE }
{ Décision du 11 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de coopération technique internationale de police) }
{ Arrêté du 29 juin 1956 INTERDICTION A TITRE PROVISOIRE DE L'EXPORTATION DES ARMES DE CHASSE, AEF, AOF, TOGO, CAMEROUN }

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