Décret n°63-745 du 22 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 26 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 45 DU DECRET DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE
Décret n°63-745 du 22 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 26 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 45 DU DECRET DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE