Codes, lois et règlements

{ Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Avis de vacance d'emplois de sous-directeur }
{ Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (10e édition) (notes techniques Pro Pharmacopoea) }
{ Décret du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Labastide-Rouairoux-Mazamet traversant le département du Tarn }
{ Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel }
{ Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale » }
{ Arrêté du 30 décembre 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire }
{ Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts }
{ Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles }
{ Décret du 28 octobre 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) }
{ Arrêté du 3 avril 1970 NOMINATION DE M. HALBOUT, EN REMPLACEMENT DE M. MELINAND }
{ Arrêtés du 28 septembre 1990 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 31 juillet 1992 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1998 }
{ Résultats du tirage du Keno du mardi 25 février 2003 }
{ Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap }
{ Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) }
{ Arrêté du 30 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture) }
{ Décret du 29 décembre 1992 portant nomination d'un commissaire à la reconversion industrielle de la région Nord-Pas-de-Calais et de l'arrondissement de Vervins }

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