Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE  }
  2. {  Décision Européenne du 15 janvier 1946 CLASSIFICATION DES EMPLOIS : TEXTILES NATURELS  }
  3. {  Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)  }
  4. {  Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)  }
  5. {  Arrêté du 13 juillet 1990 portant attribution d'un immeuble  }
  6. {  Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe du ministère de la culture  }
  7. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-523 du 11 octobre 1994 portant extension à la décision no 91-431 du 17 mai 1991 autorisant l'Association Loisirs et cultures (A.L.E.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar  }
  8. {  Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des médicaments devenant dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 pris en charge  }
  9. {  Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent  }
  10. {  Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  12. {  Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  13. {  Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projets  }
  14. {  Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1972 FIXANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE ROUTE  }
  15. {  Arrêté du 12 novembre 1962 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION  }
  16. {  Arrêté du 23 mars 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien  }
  17. {  Arrêté du 29 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)  }
  18. {  Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir  }
  19. {  Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)  }
  20. {  Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects  }

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