Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense  }
  2. {  Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau  }
  3. {  Arrêté du 22 octobre 1968 CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES  }
  4. {  Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)  }
  5. {  Arrêté du 4 mars 1942 ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION  }
  6. {  Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)  }
  7. {  Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)  }
  8. {  Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013  }
  9. {  Décret du 11 janvier 1983 PORTANT PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES DE GOUZON (CREUSE) AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS RADIOACTIFS (SCUMRA)  }
  10. {  Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes  }
  11. {  Loi du 3 septembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 2 DU DECRET DU 31-12-1936 SUPPLEANCE DU GOUVERNEUR EN CAS DE VACANCE, ABSENCE OU MALADIE  }
  12. {  Décret n° 2006-336 du 22 mars 2006 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation  }
  13. {  Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie  }
  14. {  Arrêté du 8 août 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)  }
  15. {  Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité  }
  16. {  Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG  }
  17. {  Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  18. {  Décret du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. FORRAT-JAIME (Jérémie)  }
  19. {  Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de 2023  }
  20. {  Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures  }

Résultats 6401 à 6420

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