Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 10 octobre 1984 LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIONS SNECMA) EST AUTORISEE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION (SEP)  }
  2. {  Décision du 29 juin 2022 portant ouverture en 2023 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées  }
  3. {  Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins  }
  4. {  Décret n° 2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail  }
  5. {  Arrêté du 15 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)  }
  6. {  Arrêté du 30 juin 2022 fixant le plafond de la prime d'intéressement à la performance collective de l'Etablissement public d'insertion de la défense versée en 2022  }
  7. {  Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités  }
  8. {  Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)  }
  9. {  Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie  }
  10. {  Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025  }
  11. {  Décret n°88-480 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles  }
  12. {  Arrêté du 12 mai 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt  }
  13. {  Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture  }
  14. {  Arrêté du 15 mai 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)  }
  15. {  Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale  }
  16. {  Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs  }
  17. {  Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)  }
  18. {  Décret du 1 août 1958 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES  }
  19. {  Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture  }
  20. {  Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »  }

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