Codes, lois et règlements

  1. {  Résultats du tirage de l'OXO du lundi 10 août 2009  }
  2. {  Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts  }
  3. {  Arrêté du 10 mars 1986 DESIGNANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE) POUR DELIVRER LE VISA D'EXAMEN TECHNIQUE AUX APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE,L'HABILITANT POUR VERIFIER LEUR CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISA  }
  4. {  Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)  }
  5. {  Arrêté du 26 juillet 1967 SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS MINIERES  }
  6. {  Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP)  }
  7. {  Arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure  }
  8. {  Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  }
  9. {  Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry  }
  10. {  Arrêté du 18 juillet 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société IAMGOLD France  }
  11. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie  }
  12. {  Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine  }
  13. {  Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)  }
  14. {  Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)  }
  15. {  Arrêté du 2 novembre 1964 COMMISSIONS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL  }
  16. {  Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme  }
  18. {  Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques  }
  19. {  Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires  }
  20. {  Décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents  }

Résultats 6341 à 6360

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