Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique  }
  2. {  Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics  }
  4. {  Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture)  }
  5. {  Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (administration centrale)  }
  6. {  Décret du 27 mars 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines) - M. SOUBEYRAN (Romain)  }
  7. {  Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne  }
  8. {  Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)  }
  9. {  Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 16 mai 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 10, 10, 16, 26, 27 DU REGLEMENT LOCAL DU 7 JUILLET 1967  }
  13. {  Arrêté du 20 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Décret du 14 octobre 2003 portant délégation de signature  }
  15. {  Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte  }
  19. {  Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane  }
  20. {  Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre  }

Résultats 6361 à 6380

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