Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 1964 CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1965 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS CONCENTRES ET DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté du 4 novembre 1964 CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1965 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS CONCENTRES ET DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE