Arrêté du 15 mars 1965 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU 4EME AVENANT DU 22-06-64 A L'AVENANT NO 1 DU 17-04-51 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48
Arrêté du 15 mars 1965 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU 4EME AVENANT DU 22-06-64 A L'AVENANT NO 1 DU 17-04-51 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48