Arrêté du 7 avril 1981 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Arrêté du 7 avril 1981 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS