Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)  }
  2. {  Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie  }
  3. {  Décret n°97-656 du 30 mai 1997 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires  }
  4. {  Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  5. {  Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles  }
  6. {  Décret n°70-857 du 21 septembre 1970 ADJONCTION DE LA "BANQUE CENTRALE DES COOPERATIVES" A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS, QUI AUX TERMES DE L'ART. 4 DU DECRET 66-348 DU 3 JUIN 1966, SONT AUTORISES A OUVRIR LES COMPTES D'EPARGNE TENUS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 65-997 DU 29 NOVEMBRE 1965  }
  7. {  Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits  }
  8. {  Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement  }
  9. {  Décret n°70-87 du 28 janvier 1970 LE CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES DE PARIS EST ERIGE EN UER  }
  10. {  Décret n°71-436 du 11 juin 1971 MODIFICATION DU DECRET 56983 DU 03-10-1956 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE  }
  11. {  Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (VERSEMENT D'INDEMNITES DIVERSES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE)  }
  12. {  Décision n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France  }
  13. {  Règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux  }
  14. {  Arrêté du 7 avril 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement  }
  15. {  Décret n° 78-584 du 3 mai 1978 portant publication du protocole annexe à la convention fiscale du 29 ‎mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du ‎Sénégal, de l'échange de lettres franco-sénégalais relatif au réexamen par la commission mixte du ‎statut fiscal applicable aux personnels français mis à la disposition du Gouvernement sénégalais et de ‎l'échange de lettres franco-sénégalais relatif à la réunion de la commission mixte en vue d'examiner ‎l'état des opérations concernant les recouvrements demandés par chacun des deux Etats dans le cadre ‎de l'assistance administrative mutuelle, signés le 29 mars 1974 (1)‎  }
  16. {  Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE  }
  17. {  Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)  }
  18. {  Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral  }
  19. {  Décret n°71-46 du 6 janvier 1971 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI  }
  20. {  Formations de travail  }

Résultats 5501 à 5520

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