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Codes, lois et règlements
Décret n°71-436 du 11 juin 1971 MODIFICATION DU DECRET 56983 DU 03-10-1956 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE
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Décret n°71-436 du 11 juin 1971 MODIFICATION DU DECRET 56983 DU 03-10-1956 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE