Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (VERSEMENT D'INDEMNITES DIVERSES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE)
Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (VERSEMENT D'INDEMNITES DIVERSES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE)