Codes, lois et règlements

{ Décret du 12 juillet 2000 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française }
{ Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes) }
{ Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Loi du 16 novembre 1942 PORTANT ADMISSION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION AUX BENEFICES DES CREDITS OUVERTS AU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL POUR L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'ALLOCATIONS AUX PATRONS MARINIERS EN CHOMAGE }
{ Loi du 15 mars 1943 MODIFICATION DE LA LOI 1993 DU 5 MAI 1941 }
{ Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d'expertise et de performance sportive }
{ Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000) }
{ Décret n°89-464 du 7 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG RELATIF A DES FACILITES DE PASSAGE EN TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS CONSENTIES AUX AUTORITES FRANCAISES,SIGNE A LUXEMBOURS LES 03-03-1989 ET 15-03-1989 }
{ Décret n°89-482 du 7 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES }
{ Arrêté du 31 octobre 2024 portant retrait d'un notaire associé et nomination de trois notaires associées (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêtés du 1er octobre 1992 portant affectation (administrateurs civils) }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques }
{ Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière }
{ Décret n°77-401 du 14 avril 1977 ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE BERNARD-REYMOND, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES (BUDGET) }
{ Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France }
{ Arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété }

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