Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  }
  2. {  Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion  }
  4. {  Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)  }
  5. {  Décret n°97-1077 du 24 novembre 1997 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  }
  6. {  Décret n°46-183 du 13 février 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR  }
  7. {  Arrêtés du 14 février 1995 portant détachement (administration centrale)  }
  8. {  Arrêté du 20 juin 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles  }
  9. {  Arrêté du 19 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs  }
  10. {  Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises  }
  11. {  Résultats de délibérations  }
  12. {  Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)  }
  13. {  Arrêté du 14 novembre 1994 portant répartition de crédits  }
  14. {  Décision du 19 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie  }
  15. {  Décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima  }
  16. {  Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)  }
  17. {  Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison  }
  18. {  Délibération du 3 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio  }
  19. {  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle  }
  20. {  Arrêté du 10 mars 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire  }

Résultats 5561 à 5580

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