Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage }
{ Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre }
{ Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires }
{ Arrêté du 19 août 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structures des exploitations 2005 » }
{ Décret du 7 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Quimper-Pluguffan vers Lorient-Lann-Bihoué traversant le département du Finistère }
{ Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice }
{ Arrêté du 2 mai 2003 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes }
{ Décisions du 8 avril 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique }
{ Arrêté du 24 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) }
{ Résultats de l'événement n° 21 Cote & Match du mardi 27 mai 2003 }
{ Résultats du Loto Foot Matches n° 31, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 18 et des tirages du Loto n° 42 et du Keno des dimanche 25 et lundi 26 mai 2003 }
{ Avis relatifs à des agréments de mutuelles }
{ Décret du 4 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Mali }
{ Délibération n° 2019-047 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions dans lesquelles la collecte de données épidémiologiques et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées (demande d'avis n° 19003802) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) }
{ Décision n° 2019-134 du 24 avril 2019 autorisant le département de Mayotte à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la commune de M'tsamboro (976 Mayotte), zone de M'tsahara }
{ Arrêté du 16 avril 2003 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) }
{ Décision du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts }
{ Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 69-1 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 portant modernisation sociale, la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste }

Résultats 5521 à 5540

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