Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°45-1247 du 11 juin 1945 MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 MARS 1940 (COTISATION DES EMPLOYEURS - PERSONNEL DOMESTIQUE)  }
  2. {  Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés  }
  3. {  Arrêté du 19 juin 1981 PROCEDURE DE NOMINATION AUX EMPLOIS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES VACANTS MIS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1981 (2EME TOUR: CHEF DE SERVICE ET 1ER TOUR: NON CHEF DE SERVICE)  }
  4. {  Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)  }
  6. {  Arrêté du 19 juin 1981 DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX  }
  7. {  Décret n°45-572 du 5 avril 1945 RELATIF AUX CHARGES DE MISSIONS TEMPORAIRES AUPRES DES SECRETAIRES GENERAUX POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES  }
  8. {  Décret n°45-573 du 5 avril 1945 FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS AUX TAUX DE 18 ET DE 25 % ET DE LA TAXE SPECIALE SUR LA VENTE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS  }
  9. {  Arrêté du 13 juillet 1973 BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES  }
  10. {  Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  11. {  Décision no 99-197 du 1er mars 1999 se prononçant sur un différend entre la Société française du radiotéléphone et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de la Société française du radiotéléphone  }
  12. {  Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)  }
  13. {  Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)  }
  14. {  Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Arrêté du 28 mars 1967 Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.  }
  16. {  Arrêté du 24 novembre 1981 FIXATION DE LA VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI QUI SERONT ADMISES EN PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION ENTRE LE 01-09-1981 ET LE 31-05-1982.(TITRES NOMINATIFS ET AU PORTEUR)  }
  17. {  Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)  }
  18. {  Arrêté du 4 juillet 1961 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES  }
  19. {  Arrêté du 8 juillet 1961 ENQUETE, RECOLTE  }
  20. {  Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique  }

Résultats 5201 à 5220

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