Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 14 avril 1965 relatif à l’exercice des attributions du Premier ministre pendant l’absence de M. Georges Pompidou.  }
  2. {  Décret n°65-654 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),2 (AL. 1),7,8 ET 12 DU DECRET 61678 DU 30-06-1961 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ROUTIER (COMPOSITION; PERSONNALITE CIVILE; COMPETENCES)  }
  3. {  Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes  }
  4. {  Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 RELATIF A LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 581341 DU 27 décembre 1958  }
  5. {  Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif LA CODING SCHOOL  }
  6. {  Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION  }
  7. {  Arrêté du 6 août 1976 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL)  }
  8. {  Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎  }
  9. {  Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture  }
  10. {  Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne  }
  11. {  Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française  }
  12. {  Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture  }
  13. {  Arrêté du 24 novembre 1998 portant recomplètement des fonds d'avances des corps de troupe  }
  14. {  Décret n°96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin  }
  15. {  Arrêté du 15 février 1978 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE, DES ALCOOLS DE BETTERAVE, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1976-1977  }
  16. {  Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947  }
  17. {  Arrêté du 21 février 2023 portant admission à la retraite (infirmières hors classe)  }
  18. {  Arrêté du 10 mars 1978 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES ET MUNICIPALES  }
  19. {  Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique  }
  20. {  Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle  }

Résultats 5181 à 5200

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