Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques  }
  2. {  Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins  }
  3. {  Arrêté du 20 novembre 1984 DELEGATION D'ATTRIBUTION EST DONNEE AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN VUE DE PROCEDER A L'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DANS LE CAS OU CES MODIFICATIONS SONT CONFORMES AUX STATUTS MODELES  }
  4. {  Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques  }
  5. {  Arrêté du 22 décembre 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. MICHEL NOIR  }
  6. {  Arrêté du 1 septembre 1966 NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE SOISSON, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE OLIVIER A LA COMMISSION DE CONTROLE DE FILMS  }
  7. {  Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. CARENCO (Jean-François)  }
  8. {  Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité  }
  9. {  Arrêté du 12 septembre 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES  }
  10. {  Arrêté du 22 janvier 1976 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT  }
  11. {  Commissions et organes de contrôle  }
  12. {  Arrêté du 6 mai 1986 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ART. L731-1 ET R731-1 DU CODE DU TRAVAIL  }
  13. {  Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement  }
  14. {  Arrêté du 12 septembre 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES VOSGES  }
  15. {  Décret du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)  }
  16. {  Arrêté du 29 septembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE  }
  17. {  Arrêté du 2 octobre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT DE RECHERCHE FONDAMENTALE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE  }
  18. {  Décision n° 2012-173 du 20 mars 2012 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication  }
  19. {  Règlement Européen n°83-1008 du 27 avril 1983 DU CONSEIL NO 831008 FIXANT POUR L'ANNEE 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE  }
  20. {  Décret n°98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer  }

Résultats 5241 à 5260

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