Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 décembre 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS  }
  2. {  Arrêté du 29 novembre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET DE CULTURES SPECIALISEES (PERSONNEL D'ENCADREMENT) DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS  }
  3. {  Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel  }
  4. {  Décision Européenne du 6 janvier 1988 88-17 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT  }
  5. {  Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines  }
  6. {  Décision Européenne du 6 janvier 1988 88-21 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET  }
  7. {  Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts  }
  8. {  Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  9. {  Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Décret n°72-157 du 29 février 1972 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS  }
  11. {  Arrêté du 3 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE  }
  12. {  Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Délibération du 28 mai 2014 portant avis sur le projet de règles du mécanisme d'obligation de capacité prévu par le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité  }
  14. {  Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature  }
  15. {  Décision du 27 septembre 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)  }
  16. {  Arrêté du 28 mai 1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE L'AERONAUTIQUE, DES SERVICES, DES ETABLISSEMENTS ET DES ORGANISMES RATTACHES  }
  17. {  Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT  }
  18. {  Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime  }
  19. {  Arrêté du 4 décembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES RELEVANT DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS  }
  20. {  Décret du 20 mars 1974 M. PIERRE SOMVEILLE, PREFET HORS CLASSE, HORS CADRE, EST NOMME PREFET DE LA REGION PROVENCE COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE  }

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