Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 août 1996 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours C, Arts, création industrielle)  }
  2. {  Décret n°65-458 du 14 juin 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES PAR INFRACTION SIMPLE A LA LOI 63754 DU 30-07-1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER  }
  3. {  du 19 février 1960 NO 38707 ET 39234  }
  4. {  Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)  }
  5. {  Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan  }
  6. {  Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires.  }
  7. {  Arrêté du 7 août 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code SICOVAM n° 4267)  }
  8. {  Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin  }
  9. {  Décret no 95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux  }
  10. {  Décret du 5 septembre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)  }
  11. {  Décret n°78-139 du 1 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, MER & AIR (APPLICATION DE L'ART. 19-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972)  }
  12. {  Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  13. {  Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique  }
  14. {  Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques  }
  15. {  Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  16. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-383 du 8 juillet 1997 portant transfert de l'autorisation no 90-9 du 19 janvier 1990 délivrée à la Société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cluses (Haute-Savoie) au profit de la société Savoie Vidéopole  }
  17. {  Arrêté du 12 mars 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras  }
  18. {  Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches  }
  19. {  Arrêté du 12 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat  }
  20. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire  }

Résultats 4901 à 4920

Précédent 243244245 246 (page actuelle) 247248249 Suivant