Codes, lois et règlements

  1. {  Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)  }
  2. {  Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie  }
  3. {  Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2002)  }
  4. {  Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires  }
  5. {  Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)  }
  6. {  Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)  }
  7. {  Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés  }
  8. {  Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage  }
  9. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière  }
  10. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Vendée)  }
  11. {  Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000  }
  12. {  Arrêté du 4 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de technicien territorial, spécialité « services et interventions techniques », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard  }
  13. {  Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d'autorisation unique n° AU-015)  }
  14. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  15. {  Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)  }
  16. {  Arrêtés du 28 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  18. {  Arrêtés du 17 septembre 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés  }
  19. {  Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires  }
  20. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }

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