Décret n°78-139 du 1 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, MER & AIR (APPLICATION DE L'ART. 19-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972)
Décret n°78-139 du 1 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, MER & AIR (APPLICATION DE L'ART. 19-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972)