Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 31 décembre 1979 M. JEAN-CLAUDE BEAUFILS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE GENERALE DE FRANCE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYES. IL REMPLACE M. BARRE DEMISSIONNAIRE. FIN DU MANDAT : 31-10-1981  }
  2. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 181 à 195)  }
  3. {  Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'organisation en 2018 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre  }
  4. {  Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 (rectificatif)  }
  5. {  Arrêté du 15 janvier 2018 portant admission à la retraite  }
  6. {  Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)  }
  7. {  Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Trie-Château  }
  8. {  Arrêté du 15 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Lude  }
  9. {  Décret n°2006-1736 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 relatif à l'application du statut des avoués.  }
  10. {  Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils.  }
  11. {  Arrêtés du 30 juin 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)  }
  12. {  Décret n°2006-1751 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte  }
  13. {  Décret du 27 octobre 1939 modifiant les règlements sur la solde en ce qui concerne l'admission à la solde mensuelle de certains militaires mobilisés  }
  14. {  Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  15. {  Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle  }
  16. {  Décret du 2 janvier 1980 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES :  }
  17. {  Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  18. {  Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »  }
  19. {  Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 juillet 2012  }
  20. {  Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime  }

Résultats 4941 à 4960

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