Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination (administration centrale) }
{ Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions }
{ Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2007 }
{ Décret du 27 avril 2017 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Agence française de développement }
{ Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) }
{ Loi du 17 mars 1898 tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre. }
{ Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes }
{ Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 22 mai 1974 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE }
{ Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace }
{ Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public }
{ Avis n° 2005-0572 du 21 juin 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences }
{ Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (directions régionales du travail des transports) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale }
{ LOI n° 2012-1291 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenneet ses Etats membres (1) }
{ Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé }
{ Avis modifiant l'avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017 }
{ Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Loi n° 50-222 du 19 février 1950 précisant le statut des ministres du culte catholique au regard de la législation sociale. }

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